Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente du site Shirley – Aux 7 Chakras

La micro-entreprise Shirley – Aux 7 Chakras est propriétaire de tous les droits afférents au site internet https://shirley-aux7chakras.com dont elle est la créatrice.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le site Internet Shirley – Aux 7 Chakras est un service de :

  • Shirley – Aux 7 Chakras
  • Située à l’adresse postale 13 Lotissement la Croix du Sud, 01240 Dompierre-sur-Veyle, France
  • Adresse du site : https://shirley-aux7chakras.com
  • Siret 85307656000012
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Adresse E-Mail : shirley.aux7chakras@gmail.com
  • Téléphone : 07.67.27.48.19
  • Hébergeur du site :
    Automattic Inc.
    Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

ARTICLE 2 : Principes et contenu

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er Janvier 2023 et sans limite de durée. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. 

Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par le vendeur à l’acheteur.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restriction à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les micro-entreprise ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande, celles-ci sont consultables sur le site internet https://shirley-aux7chakras.com.

ARTICLE 3 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande. 

Le site Internet Shirley – Aux 7 Chakras commercialise les produits et services suivants :

  • Des minéraux importés directement auprès des fournisseurs de différents pays dans le monde
  • Des bijoux en pierres fines naturelles (Lithothérapie – soins par l’énergie des minéraux) réalisés de manière artisanale.
  • Des articles des domaines ésotériques et bien-être
  • Des services médiumniques et soins énergétiques

L’ensemble des produits et services proposées sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles (Voir l’article 5 pour plus d’information sur les produits et leur disponibilité).

Le vendeur, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et la diversité des produits et services.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le vendeur tient à préciser que les produits et services vendus par son intermédiaire ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments. Les produits proposés à la vente sont uniquement destinés à un usage externe, ils ne doivent pas être avalés et la plupart des produits doivent être tenu hors de la portée des enfants.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l’acheteur en fait une utilisation non prévue à ce qu’ils étaient destinés. Tous les produits et services sont à considérer en conscience, comme des pratiques et croyances des domaines ésotériques et spirituels.

Le vendeur réaffirme que toutes les indications sont données à titre informatif, elles sont tirées d’ouvrages, des connaissances et compétences acquises dans le cadre de formations qualifiantes et/ou certifiantes mais que toutes ces données ne sont pas scientifiquement prouvées.

ARTICLE 4 : Tarifs

Les prix des produits et services figurants sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche du produit, ils sont facturés en supplément et calculés en fonction du poids et de la destination géographique du colis. Ils sont indiqués clairement dans le panier avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les frais d’expéditions et mode de livraisons. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande ou directement sur son compte client.

ARTICLE 5 : Les produits et leur disponibilité

Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagné de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes des acheteurs, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site internet.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas toutes contractuelles. En effet, le vendeur s’efforce de proposer des photographies les plus fidèles possibles, mais le marché bien particulier des minéraux rappelle sans dire que chaque produit est différent et peut présenter des irrégularités vis à vis des photos affichées.

En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité :

  • Soit d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 et suivants du code de la consommation. Si la somme avait déjà été débitée, le remboursement des sommes versée aura lieu dans les 14 jours au plus tard du versement de l’acheteur.
  • Soit de remplacer le produit en question par un autre produit de caractéristiques et/ou de prix équivalents si le vendeur est en mesure de le proposer.

ARTICLE 6 : Commande

L’acheteur a la possibilité de commander les produits et services directement sur le site internet, par téléphone au 07.67.27.48.19., par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com ou via les réseaux sociaux (Pages Facebook et Instagram) du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 18h00 et le Samedi de 9h00 à 12h00.

Et également dans le cadre des ventes en ligne organisées une à deux fois par mois sur les réseaux sociaux (vente en direct et vente en story).

Pour passer une commande sur le site, l’acheteur choisi ses articles dans la boutique et les ajoute au panier. Il doit ensuite valider le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur le site, veuillez-vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur le site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison », le cas échéant, pour validation de celle-ci.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

L’acheteur est tenu de vérifier les détails et le montant total de sa commande et de rectifier au préalable les éventuelles erreurs avant toute validation de paiement.

L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de la création de son compte client.

Dans un souci de respect de l’environnement, la facture papier ne sera pas jointe à la commande sauf si vous en faites expressément la demande par mail/message privé. Cependant, celle-ci est imprimable depuis l’espace personnel de l’acheteur.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : shirley.aux7chakras@gmail.com  

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement intégral de l’acheteur.

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant qu’acheteur, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / virement bancaire / chèque / espèce – ce dernier moyen est uniquement valable dans le cadre d’une remise en main propre.
  • Le vendeur accepte les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé, à aucun moment le vendeur connaît le numéro de carte de l’acheteur ni ne peut le mémoriser.
  • Les délais d’expéditions sont à calculer à partir de la date de réception de paiement (pour plus de détails, se référer à l’Article 8).
  • Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • Pour le paiement par chèque, le vendeur n’autorise que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Shirley – Aux 7 Chakras. L’acheteur doit contacter le vendeur par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com pour connaître l’adresse d’envoi du chèque. Ils sont encaissés dès validation de la commande.
  • Pour toute commande payée par chèque, le vendeur procède à la réservation du/des produit(s) pendant un délai de 14 jours suivant la passation de commande. A défaut de réception du chèque dans le délai indiqué, la commande sera réputée annulée de plein droit.

ARTICLE 8 : Modalités de Livraison

Délai de traitement et de livraison des commandes :

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 48H à 72H après réception du paiement. Le délai de livraison est de 48H à 5 jours selon la destination géographique et le transporteur sélectionné.

Ces délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme l’ordre d’arrivée des commandes, le temps de traitement et de réalisation de la commande (exemple : bijoux personnalisés sur mesure), la disponibilité du transporteur, des conditions d’acheminement et de circulation sur la route, ou des éventuelles périodes de fermeture du site qui seront, le cas échéant, annoncées sur la page d’accueil du site.

Le vendeur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, actes terroristes, guerres, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit exhaustive.

Zones de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’acheteur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur ni motiver l’annulation de la commande.

  • Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine aux tarifs de livraison indiqués. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM.
  • Pour toute demande de livraison à l’étranger (commande avec livraison en dehors de la France métropolitaine) vous devez contacter le vendeur par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com pour vous informer des conditions de vente et des tarifs de livraison applicables.
  • En cas de commande vers un pays hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du vendeur, ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Options et coût de livraison :

Le vendeur propose plusieurs modes de livraison. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du poids total de la commande. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

  • La Poste : Lettre suivie/Colissimo à partir de 4€
    • Le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres sans signature. Le vendeur envoi par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Mondial Relay à partir de 4,50€
      • Le colis est déposé dans un point de retrait du choix de l’acheteur. Ce dernier dispose de 8 jours pour le récupérer à partir du jour de dépôt de celui-ci, au-delà de 8 jours le colis est retourné au vendeur.
    • Remise en main propre gratuite (valable dans le cadre d’une distance géographique raisonnable avec un jour et point de RDV à convenir entre le vendeur et l’acheteur à la commande).

Risques liés au transport :

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où le colis quitte les locaux de la micro-entreprise Shirley – Aux 7 Chakras.

Le vendeur ne pourra être tenu comme responsable de la dégradation, du vol ou de la perte des colis si ce dernier apporte la preuve que le colis a bien été expédié.

L’acheteur s’engage dans ce cas, à ne pas dénigrer la micro-entreprise Shirley – Aux 7 Chakras dans les blogs, réseaux sociaux, ou autres organismes recueillant des avis, si de tels incidents venaient à arriver et que le vendeur ne soit pas responsable (preuve de l’expédition suffisante).

  • Dégradations et vol de marchandises :

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur est tenu de vérifier, le cas échéant en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage, l’acheteur devra informer le vendeur par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com, en fournissant des photos pour preuve à l’appui du problème rencontré, au plus tard dans les 48H suivant la réception du colis.

Toute protestation devra en parallèle être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur s’engage à apporter son concours pour aider l’acheteur dans cette démarche de réclamation auprès du transporteur.

  • Retard et perte du colis :

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours par rapport à la date que le vendeur a indiqué à l’acheteur dans le mail/sms d’expédition et en référence aux délais de livraison indiqué dans cet article, le vendeur suggère à l’acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance. Une réclamation peut être ouverte afin de démarrer une enquête. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de son ouverture.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera automatiquement réacheminé à destination de l’adresse fourni par l’acheteur.

Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 30 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que le vendeur sera en mesure de renvoyer à ses frais, le(s) produit(s) de remplacement à l’acheteur. Si le(s) produit(s) commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur procédera au remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Pour en savoir plus sur les conditions de remboursement, se référer à l’article 11.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Condition de gratuité des frais de livraisons :

L’envoi est gratuit dès 80€ d’achats pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Pendant ce délai, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation et ainsi retourner sans justifier de motifs, les produits non endommagés au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des créations personnalisées et des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.  

Retour des produits

Pour exercer son droit, l’acheteur doit impérativement informer le vendeur par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com dans le délai de 14 jours calendaire en respectant les conditions ci-dessous :

  • L’acheteur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer les biens au vendeur à l’adresse postale qui lui aura été communiqué, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
  • L’acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits.
  • Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, l’acheteur s’engage à renvoyer le produit dans un état d’origine neuf, non sali, non utilisé et complet (emballage, accessoire) le tout en parfait état. Sans le respect de ces conditions le produit ne pourra être repris et faire l’objet d’un remboursement.
  • Le vendeur invite l’acheteur à conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise lors de l’expédition du colis.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. 

Si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour en savoir plus sur les conditions de remboursement, se référer à l’article 11.

Limites de rétractation et exceptions :

  • Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats listés à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, notamment les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou confection selon les spécifications demandées par l’acheteur.
  • Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui auront été ouverts et partiellement utilisés/endommagés.
  • En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande de l’acheteur.

ARTICLE 10 : Garantie des produits

Garanties légales :

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation.

Il bénéficie en outre de la garantie des défauts et vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du code civil.

La garantie est applicable dans un délai de 2 ans aux produits neufs (sauf produits issus de la création artisanale) ayant un caractère défectueux tels que :

  • L’absence de fonctionnalité,
  • Produit impropre à l’usage auquel l’acheteur peut s’attendre,
  • Dysfonctionnement partiel ou total du produit,
  • Panne du produit et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

La présomption du défaut de conformité ne s’appliquera plus s’il apparaît après 2 ans suivant la vente. L’acheteur doit rapporter la preuve de la défectuosité du produit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le réparera, l’échangera ou le remboursera, dans un délai de 30 jours, sous réserve que l’acheteur n’ai pas endommagé le(s) produit(s) volontairement ou involontairement. La négligence ou faute de l’acheteur, telle qu’une utilisation non adaptée du produit (contact avec produits abrasifs et ou chimiques, étirements excessifs et non appropriés à un bijoux, utilisation lors d’une pratique sportive, branchement inadapté d’une lampe de sel etc.) ne pourra être considéré comme une non-conformité.

Cette garantie s’applique donc dans le cadre d’une utilisation normale des produits, sont exclus l’usure normale des bijoux et des minéraux de type Sel et Sélénite et la cassures des pierres. Les minéraux sont des produits issus de la nature qui peuvent présenter des imperfections mineures sans que leur valeur d’achat ne soit impactée.

Pour exercer ces garanties, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par mail à l’adresse shirley.aux7chakras@gmail.com ou via les réseaux sociaux (Pages Facebook et Instagram).  

Pour que la garantie soit valable, la présentation par l’acheteur du justificatif d’achat ainsi que les photos/vidéos pour apporter la preuve du problème sont obligatoires.

Dans le cas de produits défectueux ou non commandés, le vendeur prend en charge intégralement les frais de retour. Contactez le vendeur par mail pour obtenir votre étiquette de retour prépayé. Dans les autres cas : les frais de retour seront à votre charge.

En cas de vice caché d’un produit, la garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. L’acheteur dispose à cet effet, d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de défaillance dans l’exécution des obligations du vendeur ou en cas de défectuosité majeure, le vendeur s’engage à remplacer le produit ou à rembourser l’acheteur de la totalité du prix versé ou une partie du prix si ce dernier souhaite conserver le produit.

Cas des bracelets en pierres fines :

Les fils élastiques des bracelets sont garanties 3 mois. Si l’élastique du bracelet s’est cassé avant les 3 mois après l’achat, les réparations sont gratuites pour l’acheteur, seuls les frais d’expéditions sont à sa charge. Il suffira à l’acheteur d’informer le vendeur du problème de casse/usure anormale du fil, puis d’expédier ses perles dans une enveloppe à bulles à l’adresse postale communiqué par le vendeur.

Si l’élastique du bracelet se casse après 3 mois d’utilisation, il sera possible pour l’acheteur de demander une réparation, le vendeur établira alors le devis (le prix de réparation varie en fonction du travail nécessaire : remplacement simple du fil, ajout de pierres pour compléter une éventuelle perte de perles etc.)

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèce dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’accord du vendeur.

Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord entre le vendeur et l’acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

ARTICLE 12 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, rédactions, images, photographies, illustrations du site https://shirley-aux7chakras.com sont exclusivement réservés à la micro-entreprise Shirley – Aux 7 Chakras. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation, exploitation et reproduction qu’elle soit partielle ou totale et sans autorisation préalable, est strictement interdite sauf pour un usage privé.

De même que tous les documents techniques, photographies, livrets remis à l’acheteur lors de sa commande demeurent la propriété exclusive de Shirley – Aux 7 Chakras. L’acheteur s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Le site https://shirley-aux7chakras.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

  • Certaines informations relatives à l’acheteur, à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site peuvent être adressées à l’acheteur par sms / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise.

Le vendeur assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit via :

Cookies :

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’acheteur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Responsabilité :

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes ne dépendant pas de sa volonté.

ARTICLE 15 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 : Juridiction compétente et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litiges ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

L’acheteur peut toutefois recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des litiges facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lieu suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/